Types de déclarations

Fiscale
Code Nom Périodicité Jour limite Condition salariés Description
IR_SAL IR sur salaires mensuelle J+31 Déclaration mensuelle de l'IR sur salaires, à déposer avant la fin du mois suivant
DAS Déclaration Annuelle des Salaires annuelle 28/02 Déclaration annuelle des salaires regroupant les informations sur les rémunérations et IR de l'année précédente, à déposer avant le 1er mars
Sociale
Code Nom Périodicité Jour limite Condition salariés Description
CNSS Déclaration CNSS mensuelle J+10 Déclaration mensuelle de la CNSS pour les employés, à déposer avant le 10 du mois suivant